Votre vie privée et vos choix sont protégés

Nous sommes attachés à faire preuve d’ouverture et de transparence sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles.

La SEMCODA, dont le siège social est situé à Bourg-en-Bresse (01000), 50 rue du Pavillon, en sa qualité de responsable de traitement, apporte la plus grande attention au traitement et à la sécurité de vos données personnelles.

01 - Finalités du traitement

Ce traitement a pour objectif :

  • Répondre à vos demandes d’informations et/ou de rendez-vous
  • De vous adresser des sollicitations commerciales lorsque vous l’avez expressément accepté (réception de l’actualité et offres disponibles) par email ou par sms
  • D’établir des statistiques liées aux services

02 - Base légale du traitement

  • Votre consentement nous permet de vous accompagner pleinement dans votre projet et de rester en contact, de vous adresser des informations liées à notre actualité, des offres promotionnelles
  • Notre intérêt légitime de répondre à vos demandes d’informations concernant un bien ou un sujet précis
  • Lorsque vous souhaitez visiter un bien, connaître votre éligibilité à un dispositif d’accession…, le fondement sera les mesures contractuelles ou précontractuelles

03 - Données traitées

A chaque stade de notre relation, nous veillons à ne collecter auprès de vous que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
A ce titre, les catégories de données que nous sommes susceptibles de vous demander sont :

  • Données relatives à l’identité (coordonnées personnelles, lieu de naissance etc.)
  • Données relatives à la vie personnelle (situation familiale, habitudes etc.)
  • Données relatives à la vie professionnelle (profession etc.)
  • Informations économiques (situation financière, impôts, droits sociaux etc.)
  • Vos attentes concernant votre projet immobilier (localisation, typologie, type de projet, préférences etc.)
L’ensemble de ces données sont soit saisies par vos soins sur notre site internet ou nos sites partenaires, soit collectées à l’occasion de nos échanges et en toute hypothèse auprès de vous. Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé auquel seuls les personnels habilités de SEMCODA ont accès, dans la limite de leurs attributions.
Elles ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée.
Vos informations peuvent être confiées à un sous-traitant qui ne les utilisera que pour notre compte et sur nos instructions, dans le cadre d’un contrat garantissant leur sécurité (gestion de campagne publicitaires par exemple).
Aucun transfert de données n’est réalisé hors de l’union européenne.

04 - Durée de conservation

Sans accord de votre part sous 30 jours à compter de notre premier contact, vos données seront supprimées automatiquement et nous ne vous contacterons plus. Afin de vous assurer le meilleur service et la meilleure compréhension, nos commerciaux pourront vous contacter durant ce délai de 30 jours.
Si vous consentez à leur utilisation, ces données seront conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
Si vous consentez à la réception des informations liées à notre actualité, à nos offres promotionnelles, vos données seront conservées pour une durée de 3 ans à compter de votre dernière sollicitation ou jusqu’à votre désinscription.

05 - Vos Droits

Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification de limitation et à l’effacement de vos données. Vous pouvez aussi définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
Lorsque la base légale du traitement (cf 2- Base légale du traitement) est votre consentement, vous disposez aussi d’un droit à la portabilité de vos données et au retrait de votre consentement.
Lorsque la base légale du traitement est notre intérêt légitime, vous disposez aussi d’un droit d’opposition.
Vous pouvez les exercer à tout moment, en justifiant de votre identité :

  • Par email : dpo@semcoda.com
  • Par courrier : SEMCODA – Délégué à la protection des données- 50 rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez également adresser une réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données personnelles : la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment).
En savoir plus sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles