Votre vie privée et vos choix sont protégés
Nous sommes attachés à faire preuve d’ouverture et de transparence sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles.
La SEMCODA, dont le siège social est situé à Bourg-en-Bresse (01000), 50 rue du Pavillon, en sa qualité de responsable de traitement, apporte la plus grande attention au traitement et à la sécurité de vos données personnelles.
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé dans le cadre de son activité d’aménagement foncier et notamment :
- Analyse des propositions d'acquisitions foncières,
- Obtention des autorisations d'urbanisme,
- Constitution des appels d'offres auprès des différents prestataires et entreprises,
- Ouverture des chantiers et suivi des travaux,
- Communication en vue de la promotion de l'activité d'aménagement.
La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
- Services internes de la SEMCODA
- Partenaires institutionnels : intercommunalité, Mairie, ABF, DDT, DREAL…
- Prestataires travaux
Les données ne seront pas conservées dans les fichiers de la SEMCODA, conformément aux règles applicables à la commande publique, au-delà de 10 ans après la clôture du marché.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement.
Vous pouvez demander leur effacement. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de la SEMCODA :
- par email : dpo@semcoda.com
- par courrier : SEMCODA, DPO, 50 rue du Pavillon, 01000 Bourg-en-Bresse
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.